Affaire Biram Ould Abeid et compagnons : «Un procès vidé de son sens et entaché d’irrégularités»

Le collectif d’avocats chargés de la défense des antiesclavagistes d’IRA, condamnés à 2 ans de prison, a tenu vendredi 16 janvier 2015 un point de presse au siège du FONADH. Il s’agissait d’édifier l’opinion sur les dessous d’un procès controversé qui s’est achevé jeudi 15 janvier dernier par le prononcé du verdict après deux semaines de délibéré. Les avocats considèrent que le procès a été vidé de son sens juridique, se résumant en une succession d’irrégularités. Ils ont décidé de faire Appel au jugement.

Crédit: jeuneafrique.com

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Le siège du FONADH (Forum national des droits de l’Homme) a abrité vendredi 16 janvier 2015 une conférence de presse animée par le collectif des avocats chargés de la défense des détenus du mouvement antiesclavagiste IRA (Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie). Cette conférence, survenue au lendemain du prononcé du verdict qui a condamné le président d’IRA, Birame Dah Abeid, et son adjoint Brahim Ould Bilal, ainsi que le président de l’ONG Kawtal, Djiby Sow, fut l’occasion pour Me Brahim Ould Ebetty et Me Yarba Ould Mohamed Saleh de revenir sur un procès que l’opinion mauritanienne a accueillie d’une manière mitigée.

Selon Me Brahim Ould Ebetty, le verdict ne s’est basé sur aucun des chefs d’accusation retenus pour ce procès, et sur lesquels se sont développés l’intervention des accusés, les plaidoyers des avocats et le réquisitoire du Parquet, à savoir attroupement, incitation à l’attroupement, opposition à la force publique et direction d’une organisation non reconnue. «Le juge a tout laissé tomber, sans requalification des faits, préférant sortir un chef d’inculpation inattendu, rébellion et non respect dû à la force publique» soulignera Me Ebetty qui relève que l’article 193 sur lequel le juge s’est appuyé ne comporte d’ailleurs pas de telles dispositions. La défense a démontré selon lui que les militants avaient pris part à une caravane pacifique contre l’esclavage agricole et qu’ils ont été stoppés après trois jours à la porte de Rosso, empêchés par les forces de l’ordre de poursuivre leur chemin. Il dénoncera aussi le fait que le Président de la République et le Ministre de la Justice se soient prononcés publiquement sur un dossier jugé et en instance de délibération. Une telle immixtion de l’exécutif pourrait, selon lui, avoir influé sur le cours du jugement. Le verdict lâché en moins de deux minutes, ce jeudi 15 janvier, a surpris plus d’un, selon Me Ebetty qui considère que les faits reprochés à ses clients ne correspondaient nullement à la réalité. «Et ils ont prix le maximum, alors que les faits brandis en leur encontre ne mérite même pas une interpellation » a-t-il précisé. Finalement, l’avocat trouve que le procès a été plus politique que judiciaire, relevant l’irrégularité du transfert des prévenus à Aleg.

Cet aspect, et le cas Djiby Sow, constituent d’ailleurs pour Me Yarba, l’une des entorses qui ont entachés les procédures. Selon lui, l’emprisonnement de Djiby Sow est illégal aux yeux de la loi, dans la mesure où le juge a omis de déclarer dans le libellé du verdict qu’il émet un mandat de dépôt contre lui, car au moment de la sentence, Djiby Sow était en liberté conditionnelle. Selon l’avocat, le procès des militants d’IRA a souffert au moins de quatre irrégularités. Il considère que le juge est passé complètement à côté de la plaque dans la mesure où d’après lui la sentence n’a pas reflété les débats qui ont émaillé les sept jours de procès. Ensuite, il n’aurait pas pris en compte le consensus national autour de la question de l’esclavage et ses dérivés, s’inscrivant dans une courbe tout à fait opposé à ce consensus. Ensuite, Me Yarba considère que le président de la cour a vidé de son sens l’article 193 sur la base duquel il a appuyé son verdict. Et de relever une entorse sémantique qui fait que la version arabe de cette disposition du Code pénal fausse l’esprit de la version française qui lui a servi de base. Le mot rébellion contenu dans l’article 193 et la notion de manquement à l’autorité auraient été mal traduits en arabe qui parle de «Entihak houroumat » qui n’aurait pas le même sens. Enfin, Me Yarba trouve que le transfert des prisonniers à Aleg est une violation de la loi dans la mesure où ils doivent rester en tant que prévenus, à la disposition de leur juge naturel (la Cour d’Appel de Nouakchott) et dans la limite de sa sphère territoriale. «Sans base juridique pour expliquer ce transfert, l’option d’une décision politique reste la seule envisageable » conclura-t-il. Il s’agirait ainsi d’éloigner les prisonniers des grands centres urbains comme Nouakchott ou de leur lieu de naissance (Rosso), tout en les coupant de leurs proches, de leurs sympathisants et de leurs avocats. A ce jour, le collectif de défense affirme n’avoir eu aucun contact avec ses clients depuis leur transfert à la prison d’Aleg, ne serait-ce que pour s’enquérir de leurs conditions de détention et leur situation sanitaire.

Après cette parodie de justice, selon la qualification faite par les partisans d’IRA, les avocats ont décidé de faire Appel et n’attendent que le cross du jugement pour entamer les démarches. Ils espèrent entre temps pouvoir obtenir une liberté provisoire pour les détenus.
Enfin, Boubacar Ould Messaoud, président de SOS Esclaves a relevé une curieuse coïncidence. Il trouve bizarre que les militants d’IRA soient condamnés exactement à la même peine (peine maximum) que celle qui a été infligée à Ould Hassine, dont ils ont contribué à l’arrestation et qui fut condamné en 2012, à 2 ans d’emprisonnement (peine minimum) pour pratiques esclavagistes sur les frères Yarg et Saïd. «Ould Hassine ne fera d’ailleurs que quatre mois en prison, précisera-t-il, avant de sortir en liberté provisoire dont il jouit depuis deux ans».

Cheikh Aidara

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